Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Citons également la baisse significative des crédits de l’action 11 intitulée « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » et le cas de l’établissement « Voies navigables de France » qui, en dépit de son nouveau statut, a vu le financement de l’État passer de 258 millions d’euros à 251 millions et dont les dépenses d’investissement chutent en 2015.

Mais c’est le financement de la transition énergétique qui suscite le plus d’inquiétudes. On peut en effet s’interroger sur la baisse des crédits alloués à l’ADEME et à l’action 5, en contradiction totale avec les objectifs de la COP 21. Il n’y a aucune cohérence entre les objectifs de la transition énergétique et les moyens consentis pour leur mise en oeuvre – mais peut-être venez-vous d’adopter une stratégie de décroissance ?

S’agissant du plan de rénovation thermique du parc immobilier, la loi de transition énergétique fixait un objectif très ambitieux de 500 000 logements par an, d’ici 2017. Or, pour atteindre cet objectif, le renforcement du crédit d’impôt, à hauteur de 30 % du montant des travaux voté en loi de finances 2015, est loin d’être suffisant, et le dispositif du tiers financement prévu demeure extrêmement vague. En effet, si l’on regarde de près la présentation des crédits par titre dans les dépenses d’intervention du programme 174, les « transferts aux ménages » sont en baisse. Dès lors, comment le Gouvernement compte-t-il financer ces travaux d’amélioration énergétique ?

On retrouve toujours cette même incohérence lorsque l’on demande aux collectivités territoriales d’être exemplaires dans les travaux, alors que, dans le même temps, la majorité réduit les dotations et augmente le nombre des collectivités avec la création des métropoles, ce qui entraînera de facto une baisse importante des capacités d’investissement de ces dernières. Là encore, où est la logique ?

Enfin, le Gouvernement a annoncé récemment – en totale contradiction avec l’objectif affiché de réduire les émissions de gaz à effet de serre – l’augmentation de la taxation du diesel et la baisse de celle de l’essence. Il est tout à fait paradoxal que le Gouvernement prenne des mesures pénalisant notre industrie, alors que rien n’indique que nos constructeurs se sont livrés aux mêmes turpitudes qu’une célèbre marque allemande ! Au nom de quoi faudrait-il punir les constructeurs français pour une faute commise par le voisin ? Peut-être au nom de l’irresponsable tropisme germain, qui a présidé à la loi sur la transition énergétique ? Cette loi va à l’encontre de nos intérêts, qu’il s’agisse du nucléaire ou de la réduction des émissions de CO2. En effet, le modèle allemand produit du CO2 et l’Allemagne ne doit la baisse constatée l’an passé qu’à la clémence de l’hiver.

La France n’a pas de stratégie propre – dans tous les sens du terme ! Elle ne fait que copier l’Allemagne, dans ses aspects les moins cohérents. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas ce budget, trop peu ambitieux au regard de ce qui a été annoncé. La COP 21, c’est très bien, mais il faudrait arrêter la « COM 21 » !

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