Intervention de Jacques Krabal

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avec 8 programmes, 48 actions, un bleu de 456 pages et 15 rapporteurs, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » concernent de nombreuses missions : développement durable, optimisation des réseaux et services des transports, préservation des paysages, qualité de l’eau, biodiversité, politique maritime et enfin, prévention des risques. Ces missions sont capitales, comme le rappelle le bilan dramatique des récentes inondations dans le sud. À vingt jours de la COP21, à Paris, l’importance de l’ensemble des politiques sectorielles concernées est indéniable.

Pourtant, si je me réjouis que les enjeux de la transition écologique et énergétique figurent parmi les priorités de l’action gouvernementale – je tiens à souligner les effets positifs des territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEP-CV – dans nos territoires, particulièrement dans celui des portes de la Champagne –, je m’inquiète de la baisse des crédits alloués à la majorité des programmes concernés.

Pour le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la baisse est de 1 %, ce qui reste raisonnable, même si cette baisse est calculée hors Direction générale de l’aviation civile. La stabilité des ressources affectées aux agences de l’eau – 2,3 milliards – est une nouvelle rassurante. L’ADEME échappe en partie aux baisses et garde ses 590 millions d’euros de capacités d’engagement. Mais compte tenu de la montée en charge de ses missions, il s’agit d’un maintien de crédits en trompe l’oeil.

Si cohérentes soient-elles avec l’objectif de redressement des comptes publics, ces évolutions conduisent à s’interroger, sur le moyen terme, sur la suffisance des moyens nécessaires à la conduite efficace des priorités ciblées.

À cet égard, j’insisterai sur les programmes 181 et 170, que je rapporte au nom de la commission du développement durable pour la troisième année. Je vous le dis, chers collègues : si les agences de notations devaient évaluer la prévention des risques, la France recueillerait un triple A ou un A + ! Oui, l’expertise française dans le domaine de la gestion et de la prévention des risques est un modèle, quand la modernité dans laquelle nous vivons, qui donne le sentiment de pouvoir nous protéger de tout, nous expose en réalité bien plus aux risques naturels et à leurs conséquences.

Le programme 181 s’établit à 286,5 millions d’euros, avec une baisse de 4,77 %, même si certaines actions telle que l’action 8, relative au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, augmentent de 1,25 %, compte tenu du retour sur expérience de Fukushima. Le programme 170 connaît une baisse de près de 1,96 % pour s’établir à 203 millions. Je me dois tout de même de souligner les difficultés potentielles auxquelles les opérateurs auditionnés, tels l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – INERIS – et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN –, devraient faire face si les moyens continuaient de baisser.

Le cadre budgétaire ainsi posé, je souhaiterais évoquer succinctement trois sujets essentiels, conscient de la montée d’un sentiment anxiogène de fragilité et d’incertitudes devant des phénomènes météorologiques croissants en nombre et en intensité.

Dans le cadre de la commission élargie, j’ai interrogé Mme la ministre sur la catastrophe survenue dans les Alpes-Maritimes, lui demandant quel bilan avait été tiré, quelles étaient les améliorations préconisées, et quels moyens étaient engagés pour améliorer la sensibilisation du public et l’investissement dans la recherche. J’ai également salué l’effort réalisé par Météo France. Je lui ai demandé comment elle comptait concilier ouverture des données publiques et allégement des coûts de transmission.

Enfin, j’évoquerai le nouveau plan national santé environnement, dont la mise en oeuvre est l’une des priorités nationales. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quelles sont les actions prioritaires en 2016 et quel sera le calendrier de leur mise en oeuvre ?

Au-delà de ces chiffres, la prévention et la gestion des risques sont un devoir de l’État. Mais ce n’est pas un devoir par obligation, c’est un engagement humaniste. Il y a un non-sens qui part du principe que tout peut être évité. Même si le risque zéro n’existe pas, tout le monde essaye de repousser l’idée du risque et notre préoccupation est de chercher des moyens pour éviter l’événement.

On ne peut empêcher une catastrophe de se produire, mais on peut l’empêcher de devenir un désastre. Le risque ne doit plus être perçu comme une contrainte extérieure incontrôlable, mais comme une composante de ce qu’il est possible de faire.

Comme l’écrivait Alexandre Dumas – né à Villers-Cotterêts – dans Le Comte de Monte-Cristo, « Avant d’avoir peur, on voit juste ; pendant qu’on a peur, on voit double, et après qu’on a eu peur, on voit trouble. ». S’il en va ainsi concernant la prévention et la gestion des risques, il en est de même pour les risques politiques dans l’Aisne, et à Villers-Cotterêts. Pour combattre ces risques, nous devons travailler ensemble et c’est ce que vous proposez, monsieur le secrétaire d’État. Au regard de ces observations, le groupe RRDP votera ce budget.