S’agissant du calendrier parlementaire, le projet de loi sera examiné au début de l’année 2016. Concernant la création de l’Agence française pour la biodiversité, liée à l’adoption de ce texte par le Parlement, la préfiguration de la future agence est dorénavant dans une phase opérationnelle, après la promulgation de la loi. Les textes réglementaires nécessaires à cette création seront élaborés parallèlement à l’examen du projet de loi.
L’Agence française pour la biodiversité a vocation à travailler avec les acteurs des territoires. Plusieurs régions ont déjà créé des structures régionales pour la biodiversité avec des noms, des périmètres d’intervention, des statuts qui diffèrent. Les départements sont aussi partenaires de ces initiatives. La future agence s’insérera dans ce paysage en collaborant avec les structures existantes afin de renforcer notre capacité collective à agir pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Elle pourra aussi, en collaboration avec les collectivités, donner l’impulsion et aider à la création de structures régionales quand elles n’existent pas encore.
Concernant les objectifs de l’eau dans la COP21, Ségolène Royal a adressé un message politique extrêmement fort lors de la semaine mondiale de l’eau à Stockholm, message qui a été repris en marge de l’assemblée générale des Nations unies en septembre, pour souligner la priorité accordée à l’eau par la COP21.
La France et le Pérou organisent un moment consacré au thème « Eau et adaptation au changement climatique » lors de la journée sur le thème de la résilience, le 2 décembre. Ce sera la première fois que, lors d’une COP, l’on donne autant de visibilité aux politiques de l’eau et d’adaptation au changement climatique. Les engagements se concrétiseront dans quatre domaines : la gestion intégrée des ressources en eau, la mobilisation des collectivités sur les risques eau et climat, la mobilisation du secteur privé au travers d’une coalition d’entreprises, l’engagement de la société civile pour apporter des solutions.
Ségolène Royal surveille et fait tout pour favoriser le développement de cette politique de l’eau afin que, justement, votre question relative à l’objectif ambitieux pour la COP21 reçoive une réponse positive.