Intervention de Alain Vidalies

Les moyens budgétaires alloués aux programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont en diminution, certes, mais les moyens d’action mobilisés en faveur de la transition énergétique sont plus larges que les crédits des programmes budgétaires. À ces crédits s’ajoutent en effet des mesures fiscales en faveur de la transition énergétique, au premier rang desquelles le crédit d’impôt pour la transition énergétique, prolongé jusqu’à la fin de 2016 pour les particuliers et les entreprises, ainsi que les moyens du fonds de transition énergétique pour la croissance verte – 250 millions annuels pendant trois ans –, mobilisés notamment en faveur des territoires à énergie positive.

Au total, comme Mme Royal vous l’a annoncé au cours de la commission élargie de jeudi dernier, les moyens financiers du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sont en augmentation de plus de 3 % par rapport à l’année dernière. Je vous le dis, le financement de la transition énergétique est assuré et fait plus que compenser la baisse des moyens budgétaires.

Concernant la rénovation énergétique des logements, je rappelle que le projet de loi de finances prévoit le maintien des taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui ont été augmentés fin 2014, ainsi que la réalisation par l’Agence nationale de l’habitat – ANAH – d’un même nombre de logements dans le cadre de la rénovation thermique. En outre, le dispositif de l’éco-PTZ est reconduit pour trois ans et pourra être mobilisé en complément des aides de l’ANAH.

Concernant le développement des véhicules propres, le bonus automobile de 6 300 euros pour l’acquisition ou la location pendant plus de deux ans d’un véhicule électrique sera reconduit en 2016. Le soutien aux véhicules hybrides est poursuivi mais réduit, car la maturité du marché est plus avancée que pour les véhicules électriques. La prime de conversion de 3 700 euros destinée à l’acquisition d’un véhicule électrique est maintenue en 2016 et étendue aux véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant le 1erjanvier 2006, au lieu du 1er janvier 2001 actuellement. La prime de 500 euros en faveur des ménages modestes sera doublée, pour atteindre 1 000 euros à compter du 1erjanvier 2016.