Intervention de Alain Vidalies

La TNSA – taxe sur les nuisances sonores aériennes – est payée par les compagnies aériennes pour financer l’aide à l’insonorisation des riverains des principaux aérodromes. Cette taxe met en oeuvre le principe pollueur-payeur, auquel vous êtes attachée. Elle est d’autant plus élevée que l’aéronef est plus bruyant ou qu’il décolle à des heures plus gênantes.

C’est un élément clé des politiques publiques de lutte contre les nuisances sonores aériennes. Les riverains et les élus locaux y sont particulièrement attachés. Elle concerne actuellement onze aéroports et son produit est estimé, pour 2015, à 46,3 millions d’euros, dont 23 millions pour l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et 14 millions pour Orly.

Après une période d’amélioration continue du dispositif, il convient aujourd’hui de stabiliser la trajectoire des dépenses. Nous avons en effet assisté, au cours des dernières années, à une augmentation de leur montant, de 56,4 millions en 2011 à 66 millions en 2014, que je vous laisse comparer aux recettes de la taxe.

Le plafonnement législatif des recettes de la taxe à 48 millions d’euros a conduit à définir une méthode de programmation annuelle de l’aide à l’insonorisation fondée sur trois critères : exposition au bruit, opérations groupées – ce qui me paraît être une meilleure réponse – et ancienneté de la demande. Ces critères nous paraissent pertinents. Le Gouvernement, ainsi, garantit la pérennité du dispositif d’aide à l’insonorisation et sa ressource essentielle qu’est la TNSA.

S’agissant de l’AFITF, vous évoquez le budget pour 2015 et les perspectives. Je vais être très clair. Le budget de l’AFITF est d’environ 1,9 milliard d’euros. Si les engagements de l’État permettent de financer les dépenses pour 2016, pour les années suivantes, l’AFITF aura besoin de recettes supplémentaires, ne serait-ce que pour répondre aux engagements pris par le Gouvernement.