Intervention de Éric Alauzet

Actuellement, il existe un système de taxe, celui de la responsabilité élargie du producteur – REP –, pour tous les déchets susceptibles d’être recyclés et bénéficiant d’une filière de recyclage. À l’inverse, les déchets qui ne sont pas recyclables et qui ne bénéficient donc pas de filières ne contribuent pas. C’est une anomalie qu’il est temps de corriger pour faire contribuer tous les déchets, en particulier ceux qui, moins vertueux, sont incinérés ou mis en décharge, par le biais d’une taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – en amont. Le montant serait à fixer, mais il faut au moins en retenir le principe.

Il n’y aurait aucun coût supplémentaire : il s’agirait d’un transfert du contribuable, qui paie actuellement ses déchets, vers le consommateur, puisque l’industriel en répercuterait le coût. Ce transfert aura une vertu pédagogique et écologique, car le citoyen consommateur aura la possibilité d’arbitrer grâce à ses choix.

D’une manière générale, le citoyen consommateur préfère un impôt amont – c’est le débat existant entre l’impôt sur le revenu et la TVA – plutôt qu’une taxe à la fin de la chaîne économique. Il n’y aurait donc pas de prélèvement supplémentaire, mais une meilleure acceptabilité, un intérêt économique, social et environnemental, soit uniquement des avantages.