Intervention de Alain Vidalies

Les dispositifs dits de responsabilité élargie du producteur qui consistent à faire participer des fabricants de produits à la gestion des déchets qui en sont issus se sont fortement développés au cours des années passées. Après les emballages ménagers en 1992, puis les pneumatiques usagés, les véhicules hors d’usage, les déchets d’équipements électriques et électroniques au début de l’année 2000, de nouveaux flux ont été couverts plus récemment, comme les déchets d’imprimés, les déchets textiles, les déchets dangereux issus des ménages, les déchets d’ameublement et, à compter du 1er janvier 2017, les matériaux de construction.

La mise en place de ces dispositifs vise en priorité des flux représentant des quantités importantes de déchets pour lesquels il était nécessaire de favoriser le recyclage ou qui posaient des difficultés pour être traités sans impact sur l’environnement. Le bilan est positif, car ces filières ont permis de développer des activités liées à l’économie circulaire et elles ont contribué à moderniser la gestion des déchets en France. Certaines doivent être encore consolidées.

Cependant, ce modèle d’organisation se traduit aussi par des organisations lourdes et il n’a pas vocation à être généralisé à l’ensemble des flux des déchets. Nous venons d’ailleurs d’établir un bilan entre l’intérêt environnemental et le degré de complexité parfois très élevé induit par les organisations à mettre en place.