Intervention de Denis Baupin

Pour autant, quel que soit notre avis sur le nucléaire, nous pensons que notre pays possède un atour certain : son organisation du contrôle de la sûreté nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire – ASN –, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – et les commissions locales d’information – CLI – permettent de valider l’expertise citoyenne et ce dispositif, qui est l’un des plus performants au monde, a le mérite de nous offrir une information relativement transparente et une capacité de réaction.

Cela étant, nous sommes inquiets. Tant qu’à vivre dans un monde où le nucléaire est présent, autant que ce nucléaire soit sûr et que l’on ait toute l’information et la transparence nécessaires sans faire des économies de bouts de chandelle sur le contrôle de la sûreté nucléaire. Or, il y a un an, nous avons adopté un amendement au PLF, avec l’avis favorable du Gouvernement, prévoyant qu’avant le 31 octobre 2015 un rapport serait rendu pour définir les modalités de financement de l’ASN et de l’IRSN, de sorte que ces deux organismes essentiels puissent avoir les personnels dont ils ont besoin pour assurer leur mission.

À voir l’état de l’industrie nucléaire en France, on se rend bien compte qu’ils ne manquent pas de travail, entre les projets à surveiller, les nouveaux projets, les anciennes installations et les installations d’un exploitant qui est lui-même dans une situation qui peut être particulièrement difficile.

En ce qui concerne les CLI, ce n’est pas un an, mais neuf ans de retard que nous avons. La loi de 2006 avait prévu que les CLI pourraient être financées, pour une toute petite somme, grâce à une taxe sur les installations nucléaires de base. Cela fait des années que ces CLI demandent à bénéficier d’un petit financement pour faire correctement leur travail. Monsieur le secrétaire d’État, quand sera-t-il possible d’avoir un budget à la hauteur des ambitions que le pays possède en matière de garantie de la sûreté nucléaire ?