Intervention de Alain Vidalies

Les investissements massifs que constituent les améliorations de la sûreté exigées, et qui devront être réalisées dans un délai relativement court, de moins de dix ans pour l’essentiel, représentent un défi majeur pour l’industrie nucléaire. Le Gouvernement est très attentif à ce que chacune des prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire soit respectée dans les délais impartis. C’est pourquoi les effectifs de la sûreté nucléaire seront renforcés en France dans les trois prochaines années, ce qui témoigne d’un engagement concret et immédiat pour la sûreté. En outre, au plan international, la France agit activement en matière de sûreté nucléaire pour promouvoir l’élévation des standards de sûreté.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet de renforcer la sûreté nucléaire en dotant l’Autorité de sûreté nucléaire de pouvoirs de contrôle et de sanction supplémentaires, incluant un dispositif de sanctions pécuniaires et d’astreintes qui s’appuiera sur une commission des sanctions pour obtenir des exploitants la mise en oeuvre dans les meilleurs délais des travaux de sûreté qu’elle exploite. Elle permet également d’améliorer l’information et la transparence, en particulier pour les riverains des installations nucléaires. Les citoyens qui vivent à proximité des installations nucléaires seront régulièrement informés sur la nature des risques et les mesures de prévention de sécurité.

Enfin, s’agissant du financement de la sûreté nucléaire et de la possibilité d’y affecter une taxe, le rapport demandé par le Parlement l’année dernière est en cours de transmission. Il vous sera remis dans les tout prochains jours. Sans vouloir dévoiler ce que vous découvrirez, il conclut que le principe d’affecter le produit d’une taxe à l’ASN pose des difficultés importantes, sans apporter de réelle plus-value à l’exercice de ses missions.