Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

L’action 15 du programme 203 sera réduite de 6,3 % entre 2015 et 2016, après avoir subi une baisse de 6,6 % entre 2014 et 2015. Près de 11 000 agents travaillent pour le programme 203 et cette action finance, outre les études, les dépenses des systèmes d’information et la formation des personnels. Le Gouvernement n’est pas favorable à la baisse des crédits du programme 203, qui concerne les infrastructures et les services de transport, au profit d’un programme relatif à la sécurité des affaires maritimes et des pêches. Ce n’est pas une bonne idée. En effet, chacun ici mesure bien l’importance des infrastructures, donc du moindre euro du programme 203. Ce transfert de crédits serait particulièrement malvenu.

Par conséquent, je prends plutôt cet amendement comme un amendement d’appel. Nos interventions sont priorisées en fonction de l’intérêt de chaque installation pour l’usager. Vous savez qu’un plan triennal de signalisation maritime est en cours d’élaboration dans chaque façade pour programmer les interventions.

J’ajoute que nous sommes dans une période qui nécessite une réflexion partagée sur le sujet, et vous avez vous-même spontanément évoqué la fonction utilitaire. Et s’il y a aussi, parfois, une fonction patrimoniale, nous y travaillons avec le Conservatoire du littoral et les élus concernés, mais ce n’est pas exactement la même démarche. Le Gouvernement partage votre appréciation sur l’intérêt de renforcer l’action que vous souhaitez valoriser, mais s’il s’agit de le faire au détriment du programme 203, je ne peux vous suivre sur ce terrain. Je pense d’ailleurs que beaucoup d’élus ne vous suivraient pas non plus si l’amendement était voté puisque c’est l’ensemble des infrastructures de transport qui s’en trouveraient pénalisées.

Je souhaite donc vivement que vous retiriez cet amendement, sachant par ailleurs que le Gouvernement fait sien votre message, sinon sa matérialisation. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.

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