Intervention de Marc Goua

Cet amendement a été voté à l’unanimité en commission des finances. Il vise à rétablir les crédits budgétaires du CITEPA – le Centre interprofessionnel technique d’étude de la pollution atmosphérique – à un niveau identique à celui de la loi de finances initiale pour 2015. Je rappelle que le CITEPA est un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique car il réalise, pour le compte du ministère de l’écologie, des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et des polluants, inventaires requis d’ailleurs dans le cadre des accords internationaux sur le climat et sur la qualité de l’air.

Le CITEPA est financé par le programme à hauteur de 1,34 million d’euros en 2016, soit une baisse de 9 %des crédits, après une diminution de 17 % en 2015 par rapport à 2014. L’importance des restrictions budgétaires ne permettra plus au Centre de réaliser l’intégralité de ses missions alors que l’on accueille la COP 21, d’autant que le Centre doit faire face à une augmentation prévisible d’activité dans les prochaines années. Une telle situation est de nature à diminuer notre crédibilité quant à l’engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique.

C’est pourquoi l’amendement propose de rétablir la dotation du CITEPA en augmentant ses crédits de 140 000 euros, prélevés sur un petit magot qui n’est pas utilisé. Cela n’influerait vraiment pas sur les finances de notre pays.