Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 51.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 531 et 1003 .
La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 531 .
