Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 51.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 531 et 1003 .

La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 531 .

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