Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Même argument : le but est de favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie pour les ménages en difficulté qui éprouvent de réels problèmes pour payer leur facture d’électricité. Comme cette facture est réglée par un fonds de solidarité, on observe que les fournisseurs d’énergie n’ont pas forcément intérêt à ce que le problème soit réglé. Même s’il y a généralement des contreparties en milieu urbain, ce n’est pas toujours le cas en milieu très rural, où la solidarité est assurée notamment par les centres communaux d’action sociale. Il faudrait tout de même responsabiliser les fournisseurs d’énergie en prenant en compte l’affectation d’une part des coûts dans des opérations de maîtrise de l’énergie. Je pense que cela irait dans le bon sens.

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