Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je soutiens ces amendements parce qu’ils vont dans le bon sens. Pour répondre à notre collègue Marc Goua, je lui indique que j’étais ce matin au Conseil supérieur de l’énergie qui examinait les décrets et arrêtés concernant les CEE-précarité énergétique, et je peux lui dire que les fournisseurs d’énergie sont évidemment vent debout dès qu’il s’agit d’améliorer le système. Ils tiennent un discours très favorable aux économies d’énergie, affirmant qu’ils sont pour lutter contre la précarité énergétique… Pour les grands mots, tout le monde est présent, mais dès qu’il s’agit de mettre en place des dispositifs, ils renâclent. D’ores et déjà, alors que le dispositif CEE-précarité énergétique devait représenter pour les fournisseurs au moins 250 térawattheures CUMAC – autrement dit « cumulés et actualisés » –, le seuil a été abaissé à 150 térawattheures CUMAC. Je ne vois donc pas de raison objective de ne pas voter de tels amendements qui visent à rendre le système vertueux, comme on l’a fait dans la loi de transition énergétique pour les énergo-intensifs où l’on a conditionné les aides à l’élaboration de plans en matière d’efficacité énergétique. L’idée est ici la même : les aides ne peuvent pas être des incitations à ne pas développer l’efficacité énergétique. Au contraire, il faut pouvoir lier les deux.

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