Intervention de Marc Goua
Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables
Marc Goua, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais suppléer M. Mariton – sans le remplacer puisqu’il est irremplaçable.
Le présent amendement a pour but de compléter la définition du contenu des cahiers des charges des éco-organismes afin d’y inclure un objectif quantifié opposable de couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement. L’objectif est bien évidemment louable. Il aboutirait toutefois, dans les faits, à alourdir les charges des producteurs, importateurs et distributeurs qui ont transféré l’accomplissement de leurs obligations aux éco-organismes en matière de prévention et de gestion des déchets. Il me semble également que votre amendement, cher collègue, ne relève pas véritablement d’une loi de finances. L’avis est donc défavorable.
