Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Aux arguments qui viennent d’être donnés par le rapporteur spécial, il faut ajouter quelques précisions sur la situation actuelle : aujourd’hui, chaque filière a une responsabilité élargie et ses spécificités. Cet amendement remettrait en cause ses spécificités alors qu’elles sont aujourd’hui prises en compte dans le cahier des charges propre à chaque filière. Il n’est donc pas envisageable de répondre à votre demande, au fond en faveur d’une uniformisation de la couverture de prise en charge des coûts. Ce ne serait pas la démarche la plus opérationnelle.

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