Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, j’attire votre attention sur le fait qu’un certain nombre d’éco-organismes ne remplissent pas leurs missions. Ainsi, Écofolio n’est qu’à 15 % de ses objectifs. Dans la filière meubles, seulement une déchetterie sur quatre est dotée d’une benne-meubles, et je pourrais citer bien d’autres exemples. L’objectif est tout de même de faire progresser le dispositif. Vous dites, monsieur le rapporteur spécial, que ce genre d’amendement n’a pas à figurer dans une loi de finances, alors que ce serait l’occasion de l’inscrire dans la loi. En tous les cas, il faut mettre en place des objectifs : à quoi servent autant d’éco-organismes s’ils ne remplissent pas correctement leurs fonctions ? Il y a vraiment un manque d’efficacité et d’efficience dans ce domaine.

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