Intervention de Marc Goua

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à étendre le champ des redevables de l’éco-contribution à l’ensemble des donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papier, en y incluant les déchets ayant pour origine les livres, les publications de presse et les papiers hygiéniques.

Je rappelle que la commission n’a pas examiné cet amendement. Pour ma part, j’émets un avis défavorable, compte tenu du renchérissement prévisible des coûts qu’entraînerait cette mesure et des conséquences dommageables pour des secteurs extrêmement fragiles, tels que le livre et les publications de presse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion