Intervention de Marc Goua

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à étendre le champ de l’éco-contribution et du traitement des déchets issus du textile à l’ensemble des personnes qui en font commerce à titre professionnel. Je rappelle qu’il n’a pas été examiné par la commission.

Comme précédemment, en raison d’une part du renchérissement des coûts de production dans un secteur qui n’est pas extrêmement facile, d’autre part de l’absence d’étude d’impact préalable, j’émettrai, pour ce qui me concerne, un avis défavorable.

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