Intervention de Michel Heinrich

La filière à responsabilité élargie relative aux déchets diffus spécifiques ne concerne aujourd’hui que les produits dont les détenteurs finaux sont les ménages. Or un certain nombre de professionnels utilisent les mêmes catégories de produits et les mêmes voies d’élimination pour leurs déchets que les ménages dont, en premier lieu et très majoritairement, les déchetteries publiques, en l’absence de déchetteries professionnelles suffisantes sur le territoire.

Cette distinction entre ménager et non ménager pour un même produit entraîne non seulement des difficultés de prise en charge dans les déchetteries, mais aussi une prise en charge des coûts de gestion de ces déchets par les collectivités locales. Dans un souci de simplification et de cohérence, il importe que tous les produits de même nature et présentant des caractéristiques semblables soient gérés par la filière.