Intervention de Marc Goua

Ces deux amendements sont intéressants parce qu’ils posent un véritable problème. La commission n’a cependant pas pu les examiner.

Une étude préalable portant sur les coûts et les modalités de ce regroupement serait nécessaire. Je m’en remets pour l’heure à la sagesse de l’Assemblée et attends la position de M. le secrétaire d’État sur ces amendements.