Intervention de Denis Baupin

Cet amendement fait suite à la question que j’ai posée tout à l’heure. Il vise à proroger le délai de remise du rapport que le Gouvernement devait rendre au Parlement pour l’éclairer avant l’examen du projet de loi de finances. Initialement prévue au 1eroctobre 2015, cette remise serait fixée au 1erfévrier 2016, afin de permettre un échange ultérieur avec M. le secrétaire d’État. Celui-ci a en effet répondu de manière très floue s’agissant de l’augmentation des effectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire. De combien augmenteront-ils ? Serons-nous réellement à la hauteur des missions confiées à cette institution ?

Dans le calendrier de travail de l’ASN figurent en effet les nombreuses visites décennales en cours ; les arrêts de tranche, de plus en plus complexes – pour lesquels l’Inspecteur général d’EDF lui-même évoque des problèmes d’organisation au sein de l’entreprise – ; la préparation des normes qui pourraient être exigées dans le cas, certes hypothétique mais possible, où des réacteurs nucléaires seraient prolongés au-delà de quarante ans ; les évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima, dont la mise en oeuvre suppose investissements et vérifications ; le suivi actif du grand carénage d’EDF, un programme de 110 milliards d’euros ; la surveillance de la cuve de l’EPR de Flamanville – et toutes les mesures à venir dès que celle-ci sera fonctionnelle ; l’établissement du référentiel de réversibilité du centre industriel de stockage géologique, Cigéo ; le démantèlement des installations, qui doit être programmé, notamment pour la centrale de Fessenheim ; le suivi d’Areva, qui licencie en ce moment, et celui de la sûreté d’installations parmi les plus dangereuses au monde, comme à La Hague ; la réflexion sur l’EPR nouveau modèle, qui a été annoncé.

Ce n’est donc pas par hasard si le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, a alerté le Gouvernement sur le fait que l’institution ne sera pas capable de suivre un tel plan de charge sur le nucléaire. Après avoir évalué les besoins de son organisation, il a demandé 200 postes, une demande qu’il renouvelle depuis plusieurs années.

Pour reprendre sa formule, que je trouve particulièrement intéressante : « Tant que les nouvelles installations ne sont pas en activité, elles ne posent pas de problèmes de sûreté ». En cela, l’EPR de Flamanville est une installation particulièrement sûre tant qu’il ne démarre pas... Que l’ASN ne dispose pas des effectifs nécessaires pour valider l’EPR de Flamanville pourrait constituer un moindre mal. Malgré tout, je préfère donner des moyens à l’ASN. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.