Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre Ier :La rédaction du Sénat du 4 ° n'apportait rien. Le référencement des substances, pour autant que nous les connaissions toutes, existe déjà, nous disposons même d'un processus d'alerte en cas de risque majeur de consommation d'une substance.
Fort heureusement, les principes généraux de la santé publique s'appliquent aussi aux personnes incarcérées, et vous conviendrez avec moi que le milieu fermé appelle des pratiques adaptées.
