Intervention de Gérard Sebaoun

Le Sénat a souhaité sanctionner d'une amende la première prise de substance stupéfiante. Aujourd'hui, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) travaille à améliorer les dispositions pénales applicables à ces consommations dans un but de meilleure efficacité et de meilleure lisibilité. Il est prudent d'attendre la conclusion de ces travaux, aussi je propose la suppression de cet article.