Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous sommes également étonnés que le groupe Les Républicains au Sénat ait retenu une amende de troisième catégorie. Pour nous, l'interdit est maintenu et doit être rappelé avec force. C'est un délit, d'où notre amendement.

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