Intervention de Gérard Sebaoun

Aujourd'hui, le code de la santé publique punit en théorie le consommateur d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, avec cette ambiguïté, dont devront nous tirer les travaux en cours, que l'emprisonnement n'est que rarement exécuté quand l'amende est sans doute payée. Nul ne sait si l'interdiction concerne la consommation publique ou la consommation privée, aucune distinction n'est établie entre les diverses substances. Ce sont les juges qui font le travail, choisissant de poursuivre ou pas, cherchant parfois des mesures alternatives.

Vu les chiffres, il est, de mon point de vue, heureux que l'on ne mette pas tout le monde en prison pour détention ou usage de cannabis. Pour l'heure, je crois raisonnable de laisser se poursuivre les travaux, et notre législation reste assez répressive.