Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre Ier :

Cet amendement a pour objet de rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Le Sénat a considéré adopter un amendement rédactionnel qui, en réalité, remet en cause le caractère obligatoire des missions d'accompagnement médico-psychosocial, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective assurées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

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