Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre Ier :Cet amendement rédactionnel vise à reprendre le terme « ambiant » qui est généralement utilisé dans le code de l'environnement.
