Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre Ier :

Suppression d'une mention redondante à l'alinéa 9.

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