Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre Ier :

Les bilans relatifs à l'amiante dans le parc immobilier ne sont pas à la disposition du public. Il s'agit de faire en sorte que le ministère de la santé porte à la connaissance de celui-ci, sous forme dématérialisée, des statistiques nourries de l'ensemble de l'observation du parc immobilier amianté, ce qui permettra aux maires de mieux gérer les risques dans leur commune.

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