Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre Ier :

L'amendement retire des listes à rendre publiques celle des centres de valorisation et d'apport des déchets encombrants (CVAE), qui ne peuvent accueillir de l'amiante.

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