Intervention de Arnaud Robinet

Depuis quelques années, l'incertitude autour de la définition des perturbateurs endocriniens brouille l'horizon de toutes les parties prenantes, aussi bien les pouvoirs publics que les agences de santé ou les industries. Le retard de calendrier européen a repoussé l'adoption des critères finaux définissant ces perturbateurs au début de 2017. Le présent projet de loi sera promulgué fin 2015 ou début 2016, mais il prévoit, dans sa rédaction actuelle, que l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) remette au Gouvernement un rapport sur l'identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien assorti de recommandations, et ce dans un délai d'un an. En termes de calendrier, ses conclusions se télescoperaient avec celles de l'Union européenne, limitant ainsi la visibilité des acteurs concernés. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 11 quater B.