Intervention de Jean-Louis Roumegas

La rédaction adoptée au Sénat, avec l'accord du Gouvernement, me laisse perplexe. Elle est en contradiction avec la stratégie nationale adoptée par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), sous l'égide du ministère de l'écologie, en matière de perturbateurs endocriniens – sur lesquels j'ai rédigé un rapport et ai mûrement réfléchi. Apparemment, le ministère de la santé n'est pas au courant, ce qui est inquiétant.

S'agissant de ces perturbateurs, on ne parle pas de risque, mais de danger intrinsèque. Cette notion a été intégrée dans la stratégie nationale. De ce fait, pour une substance reconnue comme perturbateur endocrinien, il n'y a pas de dose minimale permettant de considérer qu'il n'y a pas de danger. On y a substitué la notion de danger intrinsèque en fonction des périodes de vulnérabilité, comme pour les femmes enceintes ou les jeunes enfants. Dans certains cas, des doses infimes peuvent même être plus dangereuses que des doses importantes. L'ANSES est déjà en train de travailler, dans le cadre de la stratégie nationale, sur des classifications de perturbateurs. Selon un programme adopté lors de la Conférence environnementale, elle doit expertiser chaque année un certain nombre de substances. Donc soit on enfonce des portes ouvertes, soit on nie le travail fait par le ministère de l'écologie et l'ANSES.

En tout cas, ce texte n'apporte rien, même s'il ne faut pas non plus suivre l'avis de l'opposition, qui nie aussi ce travail. De surcroît, il est aussi en contradiction avec les lois que nous avons adoptées sur le bisphénol A, qu'il s'agisse de celle l'interdisant dans les biberons et les tétines ou de celle le prohibant dans les contenants alimentaires. Je ne comprends pas ce que fait le Gouvernement !