Intervention de Gérard Sebaoun

Je propose que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine. Cet amendement revient ainsi sur une difficulté légistique puisque l'amendement adopté au Sénat demandait directement un rapport à l'ANSES, au lieu d'un rapport du Gouvernement au Parlement.