Intervention de Gérard Sebaoun

L'amendement adopté au Sénat était d'origine gouvernementale et justifié par le fait qu'il apparaissait en pratique difficile de s'assurer de l'absence totale de bisphénol A alors qu'il est très répandu – le Sénat précisant que des traces ont pu même être relevées dans l'air et la poussière. Cette substance ne serait donc autorisée dans les jouets et amusettes qu'en deçà de valeurs limites de migration. Si on revenait à la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée, on risquerait, en outre, une censure du Conseil constitutionnel au regard du principe de proportionnalité, les études scientifiques n'étant pas encore aussi élaborées que vous semblez le dire s'agissant du bisphénol A non chauffé.

Avis défavorable, même si je comprends bien votre combat.