Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre Ier :

L'amendement prévoit que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux effets sur la santé du bisphénol A non chauffé. Ce rapport étudiera, en particulier, les effets liés à la présence de cette substance dans l'environnement des personnes à risque, notamment des jeunes enfants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion