Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre Ier :Cet amendement se propose d'élargir les compétences du pouvoir réglementaire en matière de lutte contre les nuisances sonores, qui sont les premières mises en avant par les Français et recouvrent une notion plus large que les bruits de voisinage. Cela constituerait une première réponse.
