Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement répond à une situation que j'ai constatée dans ma circonscription à propos d'une convention passée par l'agence régionale de santé (ARS) et l'hôpital de Blois avec une maison de santé située à une quarantaine de kilomètres de cette ville et comportant six médecins. Le contrat prévoyait que ces médecins avaient un secrétariat formé par le SAMU ainsi qu'une plage d'ouverture importante – de huit à vingt heures tous les jours et de huit à douze heures le samedi –, et l'un d'entre eux était toujours libre pour accueillir les personnes n'ayant pas de rendez-vous. L'évaluation de cette convention a conclu que pour un 1 euro investi, 7 ont été économisés, puisque les patients, pouvant aller chez le médecin en dehors des heures de travail ou d'école, ne se présentaient plus aux urgences. D'importantes économies ont également été réalisées sur les frais de transport.

Malheureusement, comme ce dispositif était financé par le fonds d'intervention régional (FIR), au bout d'un certain temps, il s'est arrêté. Nous nous sommes tournés vers la communauté de communes pour qu'elle finance l'opération alors qu'elle ne récupère rien, la sécurité sociale seule en tirant le bénéfice. Par ailleurs, les responsables de la convention nous ont dit qu'ils n'avaient pas de base juridique pour l'installer dans la durée. L'amendement vise donc à ce que les projets définis pour les équipes de santé puissent faire l'objet d'un accord formalisé, déterminant les modalités de financement, de façon à ce que ce type d'expérience puisse disposer d'une base et être financé dans la durée.