Intervention de Isabelle Le Callennec

L'ARS conserve la main puisqu'elle doit s'assurer de la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Dès lors, les objectifs complémentaires qui ont été définis par ailleurs sur les territoires ont-ils encore la possibilité d'être poursuivis ?

Je m'interroge également sur le statut juridique de la communauté professionnelle territoriale de santé. Les contrats territoriaux de santé ont-ils un lien avec les actuels contrats locaux de santé qui réunissent des personnels médico-sociaux et des professionnels de santé ? L'initiative part-elle des professionnels de santé ? La communauté se constitue-t-elle en association ? Qui rédige le contrat territorial de santé ? Quel rôle va jouer l'ARS : celui qui décide d'en haut ou celui qui installe une vraie concertation réciproque ? Qu'en sera-t-il du territoire sur lequel ces contrats s'appliquent ? En Bretagne, par exemple, les professionnels se sont organisés par pays avec des spécificités.