Intervention de Bernadette Laclais

Nous avons déjà longuement discuté de tout cela en première lecture. La première rédaction de l'article, qui avait suscité les interrogations ici soulevées, a été entièrement remaniée après des mois de concertation et un travail extrêmement approfondi. Je vous en cite quelques extraits :

« La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé […] Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé. » L'initiative revient donc bien aux professionnels de santé.

« À défaut d'initiative des professionnels, l'agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé. » Cette précision est apportée, car on ne pourrait pas se satisfaire de territoires où l'absence d'initiative de professionnels laisserait des zones blanches. Dès lors, l'intervention de l'ARS est légitime.

L'état d'esprit est le même s'agissant de la contractualisation : l'initiative en revient aux professionnels de santé.