Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

L'article 12 ter B, introduit au Sénat, prévoit la remise d'un rapport sur l'attractivité du contrat d'engagement de santé publique. Or cette intention est satisfaite à l'article 12 ter, qui crée le pacte territoire-santé. Celui-ci comprend différents volets visant à lutter contre les déserts médicaux, et il me semble qu'il apporte des réponses plus opérationnelles que la remise d'un rapport. D'où cet amendement de suppression.

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