Intervention de Bernadette Laclais

Par coordination avec le rétablissement de l'article 12 bis dans la rédaction adoptée par l'Assemblée, l'amendement tend à réhabiliter les communautés professionnelles territoriales en lieu et place des pôles de santé.

Si le projet de loi est guidé par le souci de favoriser les initiatives des professionnels de santé, il n'apparaît pas opportun de se priver d'un outil permettant aux ARS de prendre les dispositions nécessaires en l'absence d'initiatives.

Afin de préserver l'organisation actuelle de la santé mentale, l'amendement désigne les conseils locaux de santé mentale comme les instances idoines de concertation pour la mise en place des actions de prévention, de soins et d'insertion en termes de santé mentale et de psychiatrie.

Il complète aussi le dispositif en mentionnant explicitement les professionnels libéraux et les psychologues parmi les acteurs de la politique de santé mentale.

Enfin, il procède à des mesures de coordination ou visant à respecter des dispositions jugées incompatibles avec la Constitution par le Conseil constitutionnel.