Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Le Sénat a accompli une avancée importante pour les salariées engagées dans un parcours médical long pour traiter l'infertilité de leur couple. Mon amendement vise à étendre à leurs conjoints le bénéfice de l'autorisation d'absence pour les actes médicaux obligatoires.

En effet, la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation est précédée de nombreux entretiens et examens particuliers des deux membres du couple avec l'équipe médicale du centre. L'Agence de la biomédecine considère également comme essentielle la participation du couple tout au long du parcours d'aide médicale à la procréation. Un grand nombre de couples infertiles, ainsi que leurs proches, comptent sur cette avancée sociale.

Je remercie la rapporteure pour son écoute lors des échanges que nous avons eus sur cette question. Son amendement, que nous venons de voter, va dans le bon sens. J'ai cependant une réserve à émettre. Le parallèle ne peut être tracé entre une procréation médicalement assistée et une grossesse ordinaire. L'assistance médicale à la procréation requiert la présence du conjoint beaucoup plus souvent : réunions d'information ; premier rendez-vous avec le gynécologue, avec le psychologue, avec le biologiste ; spermogramme et autres examens ; ponction ovocytaire ; prélèvement de sperme frais ; jour du transfert…

Pour beaucoup de couples, il faut répéter ces cycles de rendez-vous d'une tentative à l'autre, car le protocole est rarement un succès du premier coup. Trois autorisations d'absence me semblent donc insuffisantes.

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