Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

L'amendement de Mme la rapporteure que nous venons d'adopter me semble satisfaire le vôtre, madame Khirouni. Cela étant, je suis d'accord avec la remarque de Mme Le Callennec : la rédaction que vous proposez donne l'impression de couvrir deux statuts distincts, salarié ou non.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion