Intervention de Bernadette Laclais

Je souscris pleinement à l'exposé des motifs de l'amendement que nous a présenté Mme Khirouni, en particulier sur la participation du couple tout au long du parcours d'aide médicale à la procréation. Gardons-nous de comparer des situations incomparables ; nous tâchons précisément de répondre à cette demande. Cela étant, les entreprises et les administrations peuvent légitimement s'interroger sur le nombre de jours à accorder aux conjoints afin qu'ils participent audit parcours.

Par ailleurs, l'amendement tel que vous le formulez présente un risque d'incompréhension. C'est pourquoi nous avons, dans l'amendement précédent, repris en l'appliquant aux couples suivant un parcours de procréation médicalement assistée, la formulation de l'article L. 1225-16 du code du travail : « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum ». Je suis ouverte à toute nouvelle amélioration rédactionnelle, sachant que nous devons, dans l'intérêt des personnes qui nous ont sollicités, trouver une solution que puissent accepter les partenaires sociaux, qui n'ont pas été consultés sur ce point précis.