Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

Par parallélisme avec la disposition du code du travail sur la maternité, que nous avons reprise telle quelle, on peut déduire qu'il s'agit de chaque tentative, étant entendu que plusieurs tentatives peuvent être nécessaires, en effet.

Quoi qu'il en soit, je propose à Mme Khirouni et à M. Roumégas de retirer leurs amendements, compte tenu de l'adoption de l'amendement AS391, quitte à poursuivre le débat en séance publique.

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