Intervention de Bernadette Laclais

Comme je l'ai déjà indiqué en première lecture, il va de soi que la conception, la réalisation et la maintenance des services d'information devront se faire en concertation avec les acteurs que ces amendements visent à y intégrer. Ces dispositions, toutefois, relèvent du niveau réglementaire. En outre, en intégrant les professionnels et établissements de santé ainsi que les patients au service public d'informations, cet article les placerait de fait sous l'autorité du ministre de la santé, ce qui me semble ne correspondre ni à votre intention ni à l'esprit du texte. J'émets donc un avis défavorable à ces trois amendements, étant entendu, je le répète, qu'un tel service d'informations ne saurait fonctionner que par la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.