Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

Distinguons bien entre la constitution – autrement dit, la maîtrise d'ouvrage – de ce service, et sa mise en oeuvre sur le terrain. Les instances citées dans l'article sont associées à la maîtrise d'ouvrage, contrairement aux acteurs dont vous parlez, même s'ils participeront naturellement au bon fonctionnement de l'outil. Les associer à la maîtrise d'ouvrage reviendrait à les placer sous l'autorité du ministre.

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