Intervention de Philip Cordery

L'article 21 bis est en net progrès par rapport à sa version initiale, et je me félicite de la concertation que Mme Neuville a conduite avec les associations, dont la majorité soutient le texte ainsi remanié. Certaines, cependant, y sont défavorables, en particulier celles qui représentent des familles de personnes autistes ou polyhandicapées. Elles craignent que les besoins de la personne ne constituent plus le critère guidant le choix du placement et qu'en cas d'absence de places, l'orientation retenue le soit par défaut. Certes, l'article prévoit des garde-fous tels que l'accord des familles et la possibilité de recours. Il s'inscrit dans une série de mesures visant à concrétiser l'objectif dit « zéro sans solution » formulé dans le rapport Piveteau, notamment par la création du fonds d'amorçage qu'a évoqué Mme la rapporteure. Cela étant, la méfiance des familles trouve aussi son origine dans la pratique constatée sur le terrain : en réalité, les avis des familles sont souvent ignorés, certaines MDPH proposant même une solution médicalisée alors que la solution éducative serait bien plus pertinente.

J'interrogerai le Gouvernement en séance sur tous ces sujets. Nous devons être intraitables sur un point : le respect des familles doit être au coeur du dispositif et les orientations retenues doivent être choisies.