Intervention de Bernadette Laclais

Ce sous-amendement, que j’ai déposé avec Marc Goua et Christophe Caresche, vise à préciser le dispositif que M. le secrétaire d’État vient de présenter, et que je tiens à saluer. De fait, cela fait plusieurs années que nous travaillons sur le sujet.

Il s’agit de préciser les modalités de calcul de l’aide dite de « compensation carbone », non seulement pour l’année 2016, mais aussi pour les années 2017 à 2021. Assurer cette protection dans la durée fournirait aux industriels la visibilité requise pour investir et permettrait la pérennité et le développement de leurs activités, structurantes pour les territoires puisqu’elles représentent 80 000 emplois directs en France.

Le sous-amendement renforcerait donc les efforts engagés depuis 2014 par le Gouvernement pour soutenir la compétitivité de l’approvisionnement énergétique des sites industriels les plus intensifs en électricité, au service de l’emploi, tout en continuant à inciter à l’efficacité énergétique. Bref, cette lisibilité permettrait de rassurer, tout en complétant le dispositif.